Décision (UE) 2024/2713 du Conseil du 10 octobre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de Saint-Marin à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres»), lors de l'une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d'une procédure d'adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de Saint-Marin à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, figure à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.