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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/2723 du Conseil du 21 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

CELEX
32024D2723
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-21
In force since
2024-10-21
End of validity
2026-11-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit: 1) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 1er novembre 2024 au 7 août 2026 est de 24844975,68 EUR.». 2) À l’article 17, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant: «Sans préjudice d’un réexamen stratégique que le COPS doit effectuer au cours du premier trimestre de 2026, le mandat de l’EUAM RCA prend fin le 7 août 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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