Décision d’exécution (UE) 2024/2764 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, les pompes de circulation fixes, les appareils de toilettes et les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques

CELEX: 32024D2764
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-10-30
In force since: 2024-10-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2764/oj

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Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 30 avril 2026.

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