Décision d’exécution (UE) 2024/2866 de la Commission du 13 novembre 2024 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2024) 7808]
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Article premier
Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés du Royaume-Uni et déclarées dans le cadre du Feader, sont exclus du financement de l’Union.
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
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