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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/2880 du Conseil du 18 novembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2022/2354 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique

CELEX
32024D2880
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-18
In force since
2024-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications de la décision (PESC) 2022/2354

«4 La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 2, de la présente décision, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.».

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 40000000 EUR.».

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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