Décision d’exécution (UE) 2024/2909 de la Commission du 22 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) no 813/2013 et du règlement délégué (UE) no 811/2013

CELEX: 32024D2909
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-11-22
In force since: 2024-11-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2909/oj

Text

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Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) no 813/2013 et du règlement délégué (UE) no 811/2013 et figurant dans les annexes de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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