Décision d’exécution (UE) 2024/2924 de la Commission du 27 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2895 de la Commission en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024D2924
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-11-27
In force since: 2025-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2924/oj

Text

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Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2895 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2025.

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