Décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 modifiant la décision (UE) 2016/2248 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (BCE/2024/33)

1 L’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est remplacé par le texte suivant: «j) “taux de référence”: le dernier taux d’intérêt disponible appliqué à la facilité de dépôt proposée par l’Eurosystème conformément aux articles 21 à 23 de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60);

2 Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2025.