Décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission

CELEX: 32024D2944
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-11-28
In force since: 2024-12-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2944/oj

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Article premier

Les références des normes harmonisées qui se rapportent aux appareils brûlant des combustibles gazeux et à leurs équipements, et qui ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426, mentionnées à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2024/224 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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