Décision d’exécution (UE) 2024/2946 de la Commission du 29 novembre 2024 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF H2O2 HAG conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 8356]
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Article premier
Aucune autorisation de l’Union n’est accordée à Hagleitner Hygiene International GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «BPF H2O2 HAG».
Article 2
Hagleitner Hygiene International GmbH, Lunastraße 5, 5700 Zell am See, Autriche, est destinataire de la présente décision.
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