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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2024/2946 de la Commission du 29 novembre 2024 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF H2O2 HAG conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 8356]

CELEX
32024D2946
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-29
In force since
2024-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aucune autorisation de l’Union n’est accordée à Hagleitner Hygiene International GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «BPF H2O2 HAG».

Article 2

Hagleitner Hygiene International GmbH, Lunastraße 5, 5700 Zell am See, Autriche, est destinataire de la présente décision.

Relations

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