Décision (UE) 2024/2971 du Conseil du 5 novembre 2024 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Singapour en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)

1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec la République de Singapour en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation de la République de Singapour au programme «Horizon Europe».

La Commission est destinataire de la présente décision.