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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies [notifiée sous le numéro C(2024) 8322]

CELEX
32024D2974
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-29
In force since
2024-11-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des forges et fonderies, qui figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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