Décision (PESC) 2024/2988 du Conseil du 2 décembre 2024 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

CELEX: 32024D2988
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-02
In force since: 2024-12-02
End of validity: 2026-12-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2988/oj

Text

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Article premier

La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit: 1) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2024 et le 14 décembre 2026 est de 50648747,00 EUR.». 2) À l’article 18, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 14 décembre 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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