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Décision (UE) 2024/3083 de la Commission du 4 décembre 2024 établissant le code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public

CELEX
32024D3083
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-04
In force since
2024-12-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public, qui figure en annexe, est adopté.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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