Décision (PESC) 2024/3088 du Conseil du 9 décembre 2024 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

CELEX: 32024D3088
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-09
In force since: 2024-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3088/oj

Text

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Article premier

«2 Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, s'appliquent jusqu'au 12 décembre 2025. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n'ont pas été atteints.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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