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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2024/3096 du Conseil du 5 décembre 2024 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

CELEX
32024D3096
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-05
In force since
2024-12-05
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 2 Objectif de la mission

1 L’EUCAP Somalia contribue à conseiller, former et équiper les forces de police fédérales somaliennes afin de concourir à l’établissement progressif de l’état de droit en Somalie.

2 En outre, l’EUCAP Somalia aide la Somalie à renforcer ses capacités en matière de sûreté maritime afin qu’elle puisse faire respecter plus efficacement le droit maritime.

Article 3 Tâches

1 Pour mener à bien l’objectif de la mission énoncé à l’article 2, l’EUCAP Somalia: a) conseille, forme et équipe les forces de police fédérales somaliennes, en particulier la force fédérale Darawich; b) conseille le ministère de la sécurité intérieure sur l’élaboration et la mise en œuvre du cadre juridique nécessaire à l’architecture de sécurité intérieure et aux forces de police fédérales somaliennes; c) conseille les autorités somaliennes sur les fonctions de police et sur les synergies entre les branches maritime et terrestre de la police et d’autres acteurs du secteur de la sécurité; d) assure un suivi auprès des forces de police maritime du Somaliland et des forces de police maritime du Puntland; e) transfère progressivement à l’EUTM Somalia, et lui confie, au plus tard le 31 décembre 2025, la responsabilité de conseiller la marine somalienne sur les fonctions de garde-côtes, tout en continuant de mettre à disposition des conseillers maritimes sur les fonctions de garde-côtes civiles et policières.

2 En outre, sur invitation de la République de Djibouti, l’EUCAP Somalia, dans le cadre des moyens et capacités, dispense des formations au sein du centre de formation régional de Djibouti, notamment à l’appui des efforts de renforcement des capacités de la garde côtière djiboutienne.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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