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Décision (UE) 2024/3105 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024

CELEX
32024D3105
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-27
In force since
2024-11-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles: a) un montant de 112071681 EUR en faveur de l’Allemagne en rapport avec les inondations survenues en mai et juin 2024; b) un montant de 3959872 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues le 29 juin 2024 dans la région autonome Vallée d’Aoste.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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