Décision d’exécution (UE) 2024/3157 de la Commission du 17 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1067 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2024) 8803]

CELEX: 32024D3157
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-17
In force since: 2024-12-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/3157/oj

Text

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Article 4

La présente décision est réexaminée d’ici au 31 décembre 2025 en tenant compte d’études et de mesures supplémentaires concernant la densité de p.i.r.e. moyenne maximale pour les émissions hors bande au-dessous de 5935 MHz des dispositifs WAS/RLAN de très faible puissance.».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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