Décision (UE) 2024/3158 du Conseil du 12 décembre 2024 portant nomination d’un procureur européen du Parquet européen

CELEX: 32024D3158
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-12
In force since: 2024-12-14
End of validity: 2030-12-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3158/oj

Text

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Article premier

Le candidat ci-après désigné par la Suède est nommé procureur européen du Parquet européen pour une période non renouvelable de six ans à compter du 14 décembre 2024: M. Martin BRESMAN.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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