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Décision (PESC) 2024/3198 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant la décision (PESC) 2024/254 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

CELEX
32024D3198
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-16
In force since
2024-12-18
End of validity
2027-01-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 9 de la décision (PESC) 2024/254, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 13 janvier 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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