Décision (UE) 2024/3212 du Conseil du 12 décembre 2024 fixant la date de levée des contrôles de personnes aux frontières intérieures terrestres avec la République de Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays

CELEX: 32024D3212
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-12
In force since: 2024-12-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3212/oj

Text

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Article premier

À compter du 1er janvier 2025, les contrôles de personnes aux frontières intérieures terrestres avec la Bulgarie et la Roumanie et entre ces deux pays sont levés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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