Décision d’exécution (UE) 2024/3224 de la Commission du 29 novembre 2024 concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités liées à la fourniture de certains services postaux et de services autres que les services postaux en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2024) 8407]
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Article premier
La directive 2014/25/UE ne s’applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à permettre l’exercice, en Slovaquie, des activités suivantes: services de livraison de colis nationaux, services de livraison de colis standard internationaux, services de livraison de colis exprès internationaux, services de messagerie nationaux, services de distribution de courrier non adressé nationaux.
Article 2
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
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