Orientation (UE) 2024/2148 de la Banque centrale européenne du 23 juillet 2024 modifiant l’orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2024/21)
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Article premier Modifications
L’annexe III de l’orientation BCE/2011/23 est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation.
Article 2 Prise d’effet et mise en œuvre
1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.
2 Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er septembre 2024.
Article 3 Destinataires
Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
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