Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Orientation (UE) 2024/2148 de la Banque centrale européenne du 23 juillet 2024 modifiant l’orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2024/21)

CELEX
32024O2148
Document type
GUIDELINE
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-23
In force since
2024-07-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications

L’annexe III de l’orientation BCE/2011/23 est modifiée conformément à l’annexe de la présente orientation.

Article 2 Prise d’effet et mise en œuvre

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2 Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er septembre 2024.

Article 3 Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions