Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2025. Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.