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Règlement d’exécution (UE) 2024/213 de la Commission du 3 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Safranbolu Safranı (AOP)]

CELEX
32024R0213
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-03
In force since
2024-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Safranbolu Safranı» (AOP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8 Autres produits de l’annexe I du traité (épices etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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