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Règlement d’exécution (UE) 2024/220 de la Commission du 12 janvier 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012

CELEX
32024R0220
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-12
In force since
2024-02-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 1119/2012

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1119/2012, l’entrée 1k2107 relative à Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 est supprimée.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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