Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2024/246 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Pythium oligandrum, souche M1, Trichoderma atroviride, souche AGR2 et Trichoderma atroviride, souche AT10

CELEX
32024R0246
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-16
In force since
2024-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les substances actives suivantes sont insérées à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 selon l’ordre alphabétique: «Pythium oligandrum, souche M1», «Trichoderma atroviride, souche AGR2» et «Trichoderma atroviride, souche AT10».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions