Règlement d’exécution (UE) 2024/247 de la Commission du 16 janvier 2024 approuvant le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024R0247
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-01-16
In force since: 2024-02-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/247/oj

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Article premier

Le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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