Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/252 de la Commission du 16 janvier 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 23375 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1065/2012

CELEX
32024R0252
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-16
In force since
2024-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 1065/2012

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1065/2012, l’entrée 1k20716 relative à «Lactobacillus plantarum (DSM 23375)» est supprimée.

Article 3 Mesures transitoires

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2025, conformément aux règles applicables avant le 6 février 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions