Règlement délégué (UE) 2024/297 de la Commission du 31 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de la santé

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Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données relatif au domaine de la santé sont indiqués dans l’annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.