Règlement (UE) 2024/331 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxamyl présents dans ou sur certains produits

CELEX: 32024R0331
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-01-19
In force since: 2024-05-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/331/oj

Text

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Article premier

Les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 11 mai 2024.

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