Règlement d’exécution (UE) 2024/360 de la Commission du 24 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/478 en ce qui concerne la prolongation de la période d’application des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine

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À l’article 5, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2022/478, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par celle du «31 décembre 2026».

Le présent règlement entre en vigueur le quatrième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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