Règlement (UE) 2024/376 de la Commission du 24 janvier 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’indoxacarbe présents dans ou sur certains produits

CELEX: 32024R0376
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-01-24
In force since: 2024-08-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/376/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 14 août 2024.

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