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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/377 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica originaires de Bosnie-Herzégovine

CELEX
32024R0377
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-25
In force since
2024-01-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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