Règlement d’exécution (UE) 2024/403 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne la définition de SIGMET et certaines exigences applicables aux vols selon les règles de vol à vue spéciaux et aux autorisations du contrôle de la circulation aérienne

CELEX: 32024R0403
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-01-30
In force since: 2024-05-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/403/oj

Text

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Article premier

Les annexes I, IV et VI du règlement (UE) 2017/373 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1 mai 2025.

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