Règlement d’exécution (UE) 2024/404 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne les mises à jour des dispositions pertinentes de l’OACI, l’exécution de la procédure en cas de panne des communications radio et la suppression du supplément à l’annexe dudit règlement

Les États membres veillent au respect des règles communes et des dispositions figurant à l’annexe du présent règlement sans préjudice des mesures dérogatoires prévues à l’article 71 du règlement (UE) 2018/1139 ni des sauvegardes prévues à l’article 13 du règlement (CE) no 549/2004.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1 mai 2025, à l’exception du point 22) de l’annexe, qui s’applique à la date d’entrée en vigueur.