Règlement délégué (UE) 2024/405 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne l’utilisation de signaux en cas de défaillance des communications radio
Text
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Article premier
L’annexe IV du règlement (UE) no 139/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1 mai 2025.
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