Règlement d’exécution (UE) 2024/425 de la Commission du 2 février 2024 concernant la non-approbation de la substance active asulame-sodium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Non-approbation de la substance active
La substance active «asulame-sodium» n’est pas approuvée.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions