Règlement délégué (UE) 2024/492 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation des mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse

CELEX: 32024R0492
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-30
In force since: 2024-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/492/oj

Text

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Article premier

L’annexe VI du règlement (UE) 2019/1241 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

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