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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/589 de la Commission du 20 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement d’Aleurocanthus spiniferus (Quaintance)

CELEX
32024R0589
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-02-20
In force since
2024-03-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1927 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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