Règlement d’exécution (UE) 2024/622 de la Commission du 22 février 2024 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2023

CELEX: 32024R0622
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-02-22
In force since: 2024-02-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/622/oj

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Article premier

La liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les émissions en 2023 figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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