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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/739 du Conseil du 22 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

CELEX
32024R0739
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-02-22
In force since
2024-02-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2023/888 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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