Règlement d’exécution (UE) 2024/764 de la Commission du 29 février 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

CELEX: 32024R0764
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-02-29
In force since: 2024-03-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/764/oj

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Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs des conditions d’hygiène», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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