Règlement d’exécution (UE) 2024/768 du Conseil du 26 février 2024 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

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L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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