Règlement d’exécution (UE) 2024/772 de la Commission du 4 mars 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé AEROCLEAN conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024R0772
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-03-04
In force since: 2024-03-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/772/oj

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Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0031391-0000, à la société HUVEPHARMA SA pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «AEROCLEAN» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 25 mars 2024 au 28 février 2034.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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