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Règlement d’exécution (UE) 2024/777 de la Commission du 5 mars 2024 concernant l’autorisation de la base de L-lysine liquide, du monochlorhydrate de L-lysine liquide et du monochlorhydrate de L-lysine produits par Escherichia coli NITE BP-02917 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

CELEX
32024R0777
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-05
In force since
2024-03-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues» ainsi qu’à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques» sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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