Règlement d’exécution (UE) 2024/796 de la Commission du 4 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) no 650/2014 en ce qui concerne les informations à publier par les autorités compétentes conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

Le règlement d’exécution (UE) no 650/2014 est modifié comme suit: 1) À l’article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «Les autorités compétentes mettent à jour, au plus tard le 30 juin de chaque année, les informations visées à l’article 143, paragraphe 1, point d), de ladite directive. Ces informations couvrent l’année civile précédente. Pour les établissements soumis à leur surveillance prudentielle, les autorités compétentes mettent à jour régulièrement, et en tout état de cause au plus tard le 30 juin de chaque année, les informations visées à l’article 143, paragraphe 1, points a) à c), de ladite directive, à moins que les informations publiées ne restent inchangées.». 2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 4) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. 5) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.