Règlement d’exécution (UE) 2024/877 de la Commission du 21 mars 2024 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance à la Tchéquie du statut de risque négligeable de tremblante classique

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.