Règlement (UE) 2024/887 de la Commission du 22 mars 2024 modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l’Union
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modifications du règlement (CE) no 999/2001
Les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.
Article 2 Rectifications du règlement (CE) no 999/2001
L’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 est rectifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions