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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2024/887 de la Commission du 22 mars 2024 modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l’Union

CELEX
32024R0887
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-22
In force since
2024-04-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement (CE) no 999/2001

Les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.

Article 2 Rectifications du règlement (CE) no 999/2001

L’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 est rectifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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