Règlement d’exécution (UE) 2024/893 de la Commission du 22 mars 2024 approuvant le jus d’ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024R0893
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-03-22
In force since: 2024-04-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/893/oj

Text

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Article premier

Le jus d’ail traité thermiquement est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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